« Personnel » (la revue de l’ANDRH) fait le point sur ce qui change en matière de fiscalité pour les impatriés, le prélèvement à la source, la résidence fiscale des mandataires sociaux et des dirigeants… avec Georges Morisson-Couderc, avocat à la cour. Lire l’article en cliquant sur ce lien
Dans un arrêt rendu le 1er février 2019, le Tribunal fédéral suisse a considéré que l’information relative au mode d’imposition en Suisse d’une personne physique peut être transmise aux autorités fiscales françaises dans le cadre de l’assistance administrative. Cette décision est loin d’être neutre pour les personnes physiques installées en Suisse qui sont titulaires d’un Continue reading
Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019 , de multiples questions se posent pour tous les contribuables. Les non résidents fiscaux français sont également concernés.
Régime de l’Impatriation – Bercy au secours des contribuables et de l’attractivité du territoire On se souvient de la décision restrictive et étonnante de la Cour de Versailles qui avait considéré qu’un contrat à durée indéterminée ne pouvait pas permettre de bénéficier du régime de l’impatriation de l’article 155 B du CGI. (CAA Versailles 21 Continue reading
La croissance de ses activités professionnelles peut amener l’entrepreneur à exercer tout ou partie de son activité hors de France. Une telle activité n’est pas neutre au regard de sa charge sociale et fiscale globale qui pèsera tant sur ses revenus que son patrimoine. Ainsi, l’entrepreneur pourra considérer un changement de résidence. Il deviendra non Continue reading